La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que Google pourrait être tenue responsable des publicités de jeux d'argent diffusées sur YouTube. Cette décision fait suite à un différend réglementaire avec les autorités italiennes concernant le contenu téléversé par des créateurs partenaires.
Clarification de la CJUE sur la responsabilité des plateformes
Il y a quatre ans, le régulateur italien des communications, l'AGCOM, a infligé une amende de 750 000 euros à Google pour des promotions de jeux d'argent apparaissant sur la plateforme vidéo. Google a contesté cette sanction, ce qui a conduit le tribunal administratif du Latium à saisir la CJUE en 2022. La société technologique a fait valoir que les réglementations européennes des télécommunications l'exemptent de tout contrôle sur les téléversements de tiers.La CJUE a précisé que les plateformes ne conservent des exemptions de responsabilité que lorsqu'elles exercent des fonctions strictement techniques, automatisées et passives, sans examiner les informations stockées. La cour a relevé que l'analyse des thèmes des chaînes, des vidéos populaires et des métadonnées afin d'établir des partenariats commerciaux ne relève pas de cette catégorie passive.
Google a indiqué qu'elle examinait la décision, tandis que le tribunal italien va désormais réévaluer l'affaire.
Les grandes entreprises technologiques se sont historiquement appuyées sur ces exemptions de responsabilité pour limiter leur responsabilité concernant le contenu généré par les utilisateurs. L'AGCOM avait précédemment appliqué des sanctions similaires à X pour des publicités de jeux d'argent, ce qui indique une attention réglementaire plus large portée aux normes de promotion sur les réseaux sociaux.